FRANCEDEV

SARL au capital de 10.000€

Siège social : 2 bis rue de verdun, 64320 BIZANOS

RCS : RCS de PAU n° 990 049 686

SIRET : 990 049 686 00019

TVA intracommunautaire : FR49 990 049 686

Téléphone : 06 95 31 03 61

Email : bbrisset@francedev-immo.fr

 

Directeur de la publication : Bastien BRISSET

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Activité réglementée – Loi Hoguet

 

Carte professionnelle n° CPI 6402 2025 000 000 010

Délivrée par la CCI de PAU

Mention : Transactions sur immeubles et fonds de commerce

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

ALLIANZ ( Allianz Pierre Boaglio EIRL – 79 avenue des Lilas-64000-PAU ) pour le territoire français Police n° 64529676

 

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Contact : bbrisset@francedev-immo.fr

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Pour exercer vos droits :

En cas de litige : possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr)

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le MANDANT, « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Nom du médiateur : Madame Béatrice DERVILLE

Adresse postale du médiateur : 55, avenue Marceau - 75116 PARIS

Site internet du médiateur : https://immomediateurs.com/

 

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